Un logement pour chacun

Présidente: Delphine BOURGEOIS
Rapporteurs: Jean-Pierre CORNELISSEN et Vincent DE WOLF

Quelques propositions pour tenter de remédier à la crise du logement à Bruxelles

1. Créer dans chaque commune un observatoire du logement ?

Pour agir opportunément, il faut avoir une bonne connaissance de la situation locale.
Etterbeek et son Bourgmestre, ont à cet égard montré la route à suivre. Invitée à visiter cette initiative locale, la commission du logement du Parlement bruxellois fut très favorablement impressionnée, et ceci tous partis confondus, d’Ecolo au CDH.  A tel point que Vincent DEWOLF fut chargé de rédiger un projet de résolution visant l’extension à l’ensemble de la Région de ce type d’instrument.
Moyennant des amendements mineurs, le texte fut voté à l’unanimité.  Il prévoyait notamment des expériences pilotes dans plusieurs communes de taille et de sociologie différentes.
Il est permis aujourd’hui de se demander où on en est, ce que l’actuelle majorité PS-CDH-Ecolo en a fait.
A Etterbeek, l’observatoire permet de suivre chaque immeuble, de constater les modifications qu’on veut apporter, de détecter des «marchands de sommeil» potentiels, de suivre les transactions.
La Région a tout intérêt à ce que chaque commune se dote d’un tel outil.  A tout le moins, cela permettrait de rencontrer l’exigence contenue dans l’ordonnance «urbanisme» relative à l’inventaire des logements laissés à l’abandon.  Et d’agir en conséquence…
La Région doit dès lors dégager le budget nécessaire pour créer dans les 19 communes un observatoire du logement.

2. Permettre à chaque commune de se doter d’une régie foncière.

Une fois que l’on connaît les données du problème grâce à l’observatoire, il convient d’agir sur le terrain grâce à cet outil.

3. Développer une dynamique d’achats par les pouvoirs publics (communes, CPAS, SISP, Région, SDRB, Fonds du Logement).

Ceci est le moyen d’intensifier l’offre publique en matière de logement tout en respectant le principe de la mixité sociale. C’est une manière de disséminer sur l’ensemble du territoire l’offre sociale.

4. Affecter les moyens budgétaires régionaux à l’accroissement du parc immobilier public, social et communal, notamment par l’achat d’immeubles existants susceptibles, le cas échéant, d’être rénovés ou adaptés.

5. Promouvoir les politiques d’acquisition d’un logement à Bruxelles, en y réservant une part importante pour le logement moyen.

Si Bruxelles doit êtreviable financièrement, il s’impose d’y implanter des personnes à revenus moyens ou élevés, et ce sur l’ensemble du territoire régional.
Il convient à cet égard de revoir à la hausse les plafonds de la SDRB, le Fonds du Logement, s’adressant à des revenus mois élevés.  Ces conditions favorables devraient être liées à l’assurance de voir ces personnes rester domiciliées à Bruxelles pour une période qui ne peut pas être inférieure à 10 ans.

6. Dans un souci de transparence, rendre effective l’enregistrement des baux à loyer, l’opération devenant gratuite.

La démarche serait accomplie par le propriétaire, sous peine de sanctions à défaut de le faire.

7. Affecter une part plus importante des budgets «contrat de quartier» à la construction ou à la rénovation de logements.

8. Lutter plus efficacement, grâce à l’observatoire, contre les logements laissés à l’abandon.

9. Soutenir l’action des AIS.

10. Au niveau des Collèges des Bourgmestre et Echevins, grâce à l’observatoire, assurer une vigilance maximale et empêcher la division de logements en «kots» et «studios», souvent des logements très petits, sans réelle qualité.

11. Favoriser le logement par des mesures fiscales adaptées en matière de droits d’enregistrement, de succession, de donation.

Par exemple:

• portabilité des frais d’enregistrement dans le cas d’une famille qui s’agrandit («ne pas payer deux fois»): proposition GOSUIN
• supprimer dans les droits d’enregistrement le pourcent prévu lors de l’emprunt lié à un achat de logement: proposition DE CLIPPELE
• supprimer les droits desuccession entre époux (et cohabitants) sur la résidence commune: proposition DE CLIPPELE.

12. Dans le logement social: la liste des demandeurs ne cesse de s’allonger.

D’expérience, beaucoup de demandes sont introduites lorsqu’un problème concret se pose.
Compte tenu des délais d’attente, très souvent le demandeur n’a d’autre choix que de se tourner, en désespoir de cause, vers une alternative, dont la SISP auprès de laquelle il s’est inscrit, n’a pas connaissance.
Les listes restent ainsi peuplées de «demandeurs fictifs», jusqu’au moment où les SISP contactent ces personnes, au bout de deux ans, pour voir si elles sont toujours candidates.  Dans bien des cas, le courrier revient pour déménagement.
Ne serait-il pas plus intelligent d’exiger des demandeurs qu’à chaque premier janvier, ils confirment leur demande.  Une manière aussi de responsabiliser tout un chacun.

13. La Région a voté une ordonnance instaurant un mécanisme de préemption au profit des pouvoirs publics.

Le gouvernement devrait définir immédiatement et clairement l’usage qu’il compte en faire.

14. Lutter contre les logements insalubres (arrêtés d’inhabitabilité, procédures d’expropriation, utilisation maximale des subsides régionaux, alors qu’à l’heure actuelle, seules deux communes le font).

15. Eviter la concentration dans certains quartiers de population non-active et sans revenu, générant l’addition de marginalités. Il s’agit de relever légèrement les plafonds actuels de revenu permettant l’accès au logement social.

16. Possibilité laissée aux communes et aux CPAS de vendre aux locataires occupant  les logements rénovés à l’initiative des pouvoirs locaux mais à l’aide de subventions allouées par la Région, et ce avant le terme de 30 ans actuellement imposé par la législation.

Le produit de cette vente sera impérativement et uniquement affecté à l’acquisition ou à la rénovation d’autres biens immobiliers. Ainsi, la rotation des capitaux permettra de poursuivre l’urbanisation de la ville avec priorité aux logement, sans que pour autant des subventions supplémentaires ne doivent être budgétisées. On gagnera ainsi du temps et de l’argent.

17. Possibilité de permettre des emprunts à très longs termes.

18. Promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux.

Avant l’instauration de toute taxe, il faut assurer le dialogue avec les commerçants disposant de logements au-dessus de leur commerce. On favorisera la restauration de cette fonction par l’octroi de primes adaptées aux situations.

19. Encourager l’accès à la propriété par la mise sur le marché, par les pouvoirs publics, de logements soumis au système de la location-vente.

Ce système a l’avantage de permettre aux locataires, en payant un loyer majoré, de faire le choix, ou d’acheter à terme, ou de revendre à des tiers les droits d’acquisition qu’il a ainsi obtenus.

20. Promouvoir les initiatives de logements adaptés du type «Abbeyfield» et de l’Arche.

Se préoccuper du logement ne doit pas être dissocié des autres fonctions de la ville. Le logement doit respecter le principe du développement durable et favoriser la coexistence de tous. Les exemples d’Abbeyfield et de l’Arche doivent nous inspirer.

Abbeyfield

Une dizaine de logements individuels privatifs destinés à des personnes d’âge mûr capables d’être autonomes et qui choisissent de vivre avec les autres habitants, de partager les responsabilités et de s’entraider dans une ambiance conviviale. Voici en une phrase la définition rapide du concept «Abbeyfield».

Etterbeek héberge la première construction de ce type à Bruxelles. Après avoir rénové plusieurs maisons abandonnées et poursuivant son objectif de faire disparaître les chancres urbains, la Commune a mis à disposition de l’ASBL Abbeyfield ce magnifique concept liant le projet d’urbanisation et le développement social de la ville.

L’Arche

Autre projet liant le développement urbain et le social. Il s’agit ici d’une action menée en faveur de personnes à mobilité réduite. Il est initié par l’ASBL «l’Arche». La Commune via sa régie foncière, participe activement à la construction d’un centre d’accueil de jour, au départ pour abriter des personnes à mobilité réduite, mais aussi à la construction de deux maisons unifamiliales qui sont spécialement conçues pour abriter des personnes handicapées.