Réussir l’intégration et respecter la diversité

Présidente : Frédérique GERONDAL
Rapporteurs : Françoise SCHEPMANS et Souad RAZZOUK

I - Introduction

Intégrer et gérer la diversité dans sa complexité linguistique, culturelle est un des défis majeurs de Bruxelles. En effet, Bruxelles en tant que capitale de l’Europe constitue un attrait pour de nombreux citoyens de l’Union européenne et est aussi historiquement une ville de flux migratoires. Bruxelles est aujourd’hui une ville multiculturelle dont les populations issues de l’immigration sont réparties de manière inégale d’une commune à l’autre, ce qui ne va pas sans poser de problèmes (ghettos, surpeuplement de logements, chômage, décrochage scolaire, discriminations,…). Le défi du XXIème siècle consistera à faire cohabiter harmonieusement des populations d’origine diverses sur un même territoire. Mais il faut constater que de part et d’autre des malaises inter-communautaires se sont installés et qu’il est impératif de décloisonner les replis identitaires dans l’intérêt de tous.
Cela implique un double processus : la volonté d’intégration de la part des arrivants et des efforts d’ouverture de la part de ceux qui les accueillent. L’intégration passera par la reconnaissance de nos valeurs constitutionnelles.
Un véritable contrat citoyen doit être conclu. S’il nous faut exiger que chacun, quelle que soit son origine, respecte les valeurs de démocratie et d’Etat de droit, il nous faut également combattre toute forme de discriminations.

Sociologiquement, le concept d’intégration est lié à celui d’immigration. Toutefois, il faut noter que le concept d’intégration ne paraît plus adapté à l’évolution d’une société multiculturelle et certains lui préfèrent les termes d’adaptation, d’adhésion, de citoyenneté ou de citoyenneté plurielle.

Il est important de s’accorder sur les termes utilisés. Légalement (cf. loi spéciale du 8 août 1980), la Communauté flamande, la Région Wallonne, ainsi que la Commission Communautaire française (pour les francophones de Bruxelles) se sont vues attribuer les compétences en la matière sous le vocable « politique d’accueil et d’intégration des immigrés ».

Nous proposons donc de définir ce vocable comme le processus politique, social, économique et culturel par lequel un individu ou un groupe décide d’adhérer aux principes fondateurs de la collectivité d’accueil.

Pour nous l’intégration est une étape indissociable de la citoyenneté. L’intérêt de ces concepts est qu’ils permettent de constater que tout ensemble humain exige que les membres parviennent à établir entre eux des liens, à coordonner des actions et à s’accorder sur la manière de vivre en commun.

La plupart des autres formations politiques nous proposent une société multiculturelle qui consiste en l’addition de communautés ethniques, religieuses et sociales différentes, hermétiques les unes vis à vis des autres. Un système qui va à l’encontre de notre vision de la société.

En effet, le MR considère que ce type de société, certes multiculturelle, mais au sein de laquelle les différentes communautés ne se rencontrent pas et sont même parfois concurrentes, ne peut qu’engendrer, à moyen ou à long terme, des tensions intercommunautaires. Il faudrait au contraire favoriser le dialogue interculturel. Primo-arrivants ou Belges depuis plusieurs générations, croyants ou pas, hommes ou femmes, nous sommes évidemment riches de notre diversité.

Le MR considère que réussir l’intégration ne se résume pas à flatter les différences, mais bien à construire un projet de société fondé sur un corpus de valeurs communes.

Force est de constater que les politiques publiques d’intégration sont en Belgique éclatées entre les différents niveaux de pouvoir. Il est à noter que nous nous sommes concentré ici sur les politiques qui relèvent des attributions communales et que les propositions sont formulées dans ce cadre. De ce fait, ces propositions ne répondent pas à l’ensemble des préoccupations des Bruxellois. Les sujets fondamentaux pour réussir l’intégration, comme par exemple la gestion des flux migratoires ou encore la condamnation pénale des discriminations et actes racistes ne seront pas abordés car les communes ont peu de prise sur la matière.

II – Compétences communales et domaines fondamentaux pour réussir l’intégration

1) L’accueil

Bien que l’accueil ne concerne qu’une minorité que constituent les primo-arrivants (surtout regroupement familial), il nous paraît essentiel de ne pas commettre les erreurs du passé vis à vis de personnes amenées à vivre en Belgique et que les politiques publiques leur donnent les moyens rapides de s’intégrer.

Historiquement, les politiques publiques en matière d’immigration ne comportaient pas de volet intégration car les primo-arrivants étaient avant tout considérés comme une importation de main d’œuvre. On ne se souciait pas de leur insertion dans la société. On a par conséquent tardé à donner à ceux qui venaient s’installer en Belgique un minimum de bagages leur permettant une insertion harmonieuse : la maîtrise d’une des langues nationales ainsi que la connaissance de nos institutions et leur fonctionnement.

Les états membres de l’Union Européenne ont récemment (2004) adopté une déclaration commune dans laquelle ils soulignent que l’intégration est un processus d’acceptation mutuelle qui nécessite la participation et l’adaptation des immigrants à leur nouveau pays de résidence. Ce processus implique le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne et requiert une connaissance de base de la langue, de l’histoire et des institutions de la société d’accueil. Il impose aussi un accès égal aux services publics et privés.

Plusieurs états membres ont donc mis en place des parcours d’intégration à l’attention des primo-arrivants. La Flandre a mis en place un système similaire. Le Gouvernement wallon propose également dans son « contrat d’avenir renouvelé » de mettre en place de tels bureaux d’accueil. Par contre, rien n’est proposé au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale !

C’est pourquoi le MR soutient la création au niveau communal d’un ou plusieurs bureau (x) d’accueil prenant la forme d’association sans but lucratif reconnu et agréé par la Commission communautaire française chargée de mettre sur pied des parcours d’intégration individuels, voire ensuite des plans de parcours plus élaborés à l’attention des primo-arrivants.

Cette formation sera de nature à renforcer sensiblement les chances des personnes issues des populations immigrées de trouver leurs marques au sein de la société d’accueil et sur le marché de l’emploi.

Le MR a déposé en ce sens une proposition de décret créant un parcours d’intégration à destination des primo-arrivants adultes, européens ou non. Elle a été rejetée à la COCOF par la majorité bruxelloise PS-cdH-ECOLO.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger l’accueil des primo-arrivants mineurs. Le MR soutient le renforcement des moyens destinés à assurer un accueil de qualité de ces enfants.
Citons à cet égard le décret du 14 juin 2001 visant l’insertion des élèves primo-arrivants âgés de 2 à 18 ans dans l’enseignement organisé ou subventionné, et par conséquent dans les écoles communales. Ce décret de la Communauté française crée des classes passerelles. Ces structures d’enseignement ont pour but d’assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale de l’élève.

2) L’éducation et l’enseignement au cœur de l’action

A/ Le rôle fondamental de l’école

L’école n’est pas seulement le lieu où l’on transmet le savoir. Elle est également le lieu d’apprentissage de la vie en société.

A Bruxelles, l’école prend une acuité particulière dès lors que les écoles primaires des 19 communes comptent en moyenne 50 % d’élèves d’origine étrangère. Ce pourcentage peut aller jusqu’à 90% dans certains quartiers.

Le MR prône un enseignement de qualité pour l’ensemble des élèves sans aucune discrimination. De ce fait, le MR soutient les politiques visant ces écoles en leur octroyant les moyens de tirer l’éducation vers le haut, plutôt que d’accepter un nivellement vers le bas.

Le MR soutient les initiatives prises dans le cadre du décret de la Communauté française du 30 juin 1998 qui met en place un système de discrimination positive accordant des moyens humains et matériels supplémentaires aux établissements qui accueillent une population défavorisée.

Le MR insiste néanmoins pour que ces moyens ne fassent pas l’objet de saupoudrage, mais aillent directement aux écoles qui en ont vraiment besoin.

B/ L’apprentissage du français

Le MR soutient toute initiative visant à recentrer les missions éducatives dans l’enseignement primaire en faveur des apprentissages de base. Le premier apprentissage de base doit être sans conteste le français. Le français est à la fois la langue officielle pratiquée en Communauté française et le véhicule utilisé pour transmettre les autres matières.

Une mauvaise connaissance de cette langue constitue, bien souvent, une cause d’exclusion économique, culturelle, mais aussi sociale.

Même s’il est important que chacun puisse conserver sa langue d’origine et apprendre des langues étrangères, le français reste en Communauté française le ciment avec lequel se construira une intégration réussie.

Si l’on veut que les nouveaux arrivants deviennent des citoyens à part entière, il est indispensable qu’ils puissent lire et écrire le français correctement. C’est d’ailleurs à cette condition qu’ils pourront s’émanciper des pressions clientélistes ou paternalistes exercées par certains et qu’ils participeront pleinement à la société d’accueil.

C’est la raison pour laquelle le MR est favorable aux actions encourageant l’apprentissage du français. En la matière, nous estimons que la Région de Bruxelles-capitale et la Commission communautaire française doivent aider les communes à développer une offre de formation au niveau local. Chaque adulte doit avoir la possibilité d’apprendre à lire et à écrire le français à proximité de chez lui.

C/ L’éducation à la citoyenneté

Le MR souhaite, dans l’enseignement fondamental et secondaire, l’introduction de parcours d’éducation à la citoyenneté visant à apprendre au jeune qu’il ne vit pas seul, qu’il a des droits et des devoirs et à lui inculquer des comportements de citoyen responsable.
L’éducation à la citoyenneté doit avoir comme objectif de permettre aux jeunes de se doter d’un esprit critique qui leur permettra de faire des choix en homme ou femme responsable et en pleine connaissance de cause.

Cela doit également leur permettre de s’émanciper une fois adulte d’une éventuelle sphère communautaire dans laquelle ils se trouvent pour des raisons uniquement sociales, ethniques ou religieuses.

D/ L’apprentissage de la culture du pays d’origine

Depuis 1997, la Communauté française a lancé une charte de partenariat visant à organiser des cours d’acquisition de la langue et de la culture d’origine et des cours d’ouverture à la culture d’origine.

Ces cours, organisés dans l’enseignement fondamental et au premier degré de l’enseignement secondaire, ont clairement comme objectif de favoriser l’intégration des enfants issus de l’immigration dans la société belge tout en sauvegardant leur identité d’origine, facteur de développement harmonieux de leur personnalité.

Vingt-quatre écoles francophones à Bruxelles bénéficient de la présence d’enseignants issus de ce programme «langue et culture d’origine » (LCO). Les Etats qui ont actuellement conclu une charte de partenariat dans ce cadre sont par ordre décroissant d’importance le Maroc, l’Italie, la Turquie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

Le MR est favorable à la poursuite de ces initiatives en faveur des enfants d’immigrés. Afin d’éviter des frustrations identitaires, sources d’incompréhension et de repli, il est essentiel que l’enfant issue de l’immigration puisse connaître la langue et la culture d’origine. Dès lors que la crainte de perdre les liens avec la culture d’origine est écartée, l’intégration pleine et entière dans la vie sociale et culturelle du pays d’accueil est facilitée. Vivre pleinement sa multiculturalité est alors possible.

Pour être efficace, le MR souhaite que les cours puissent être donnés prioritairement par des enseignants diplômés en Belgique ayant suivi une formation ad hoc dans le pays concerné plutôt que par des éducateurs provenant du pays d’origine et n’ayant pas toujours les compétences pédagogiques requises en Communauté française.

Le MR est également favorable à ce que soit inclus dans les programmes scolaires un cours de l’histoire de la philosophie des religions. Une propostion en ce sens a été déposée au Parlement de la Communauté française.

De manière générale, les cours d’histoire devraient tenir compte de la réalité sociologique en Belgique qui fait partie intégrante de son histoire.

3) La commune au service de chacun

A/ La cohésion sociale : pour une société harmonieuse

Selon l’article 3 du Décret relatif à la cohésion sociale, on entend par «cohésion sociale », l’ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d’individus, qu’elle que soit leur origine nationale ou ethnique, leur appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, leur statut social, leur niveau socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur santé, l’égalité des chances et des conditions, le bien être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu. »

Or, ce que l’on constate aujourd’hui, c’est que les politiques menées notamment dans le cadre de l’inter-culturalité se limitent à une politique d’assistanat entretenue à des fins électoralistes.

Le MR prône au contraire, une politique d’émancipation qui donne aux individus les outils de leur autonomie.

Les facteurs de cohésion sociale sont multiples : respect de la diversité, emploi, logement, sécurité, etc.

En ce qui concerne l’emploi, certaines communes connaissent un taux de chômage largement supérieur à la moyenne régionale. Le manque de qualification en est certainement une des conséquences. Les discriminations à l’embauche sont également une réalité. Les structures existantes telles que les missions locales pour l’emploi et les CPAS ont un rôle indéniable à jouer dans l’information, l’orientation et l’encadrement des personnes en situation de précarité et de recherche d’emploi. Les guichets d’entreprise doivent également être en mesure de répondre aux attentes des jeunes entrepreneurs. Le système des zones franches ( qui consiste à exonérer de certains impôts les entreprises qui décident de s’installer dans certains quartiers fragilisés et de créer des emplois de proximité ) est une piste qui mérite d’être sérieusement étudiée.

Le MR s’oppose à toute politique de quotas dans les administrations fondée sur l’origine ou le quartier habité.
Le principe de l’égalité des chances à l’accès aux emplois publics est un principe auquel nous ne pouvons déroger.
On ne résout pas certaines injustices en établissant de nouvelles !

En matière de logement, Le MR prône la mixité sociale.

Les maisons de quartier ont également un rôle à jouer dans la promotion de la citoyenneté et du «mieux vivre ensemble ». Ces maisons de quartier doivent contribuer au développement du civisme chez les jeunes et ne pas être un prétexte d’une politique qui se limite à l’occupationnel et non à l’action, la participation et la responsabilisation.
Les éducateurs, animateurs socio-sportifs ainsi que les fonctionnaires de proximité doivent par conséquent être formés !

B/ Les médiateurs

Le MR est favorable à la création au sein de l’administration communale de « médiateurs » qui puissent aider les personnes appartenant à des communautés étrangères à mieux s’orienter administrativement.

Ces «médiateurs » pourraient également servir de relais aux services communaux ou associations communales qui proposent des services à l’attention spécifique de ces populations (parcours d’intégration ou des activités favorisant les échanges multiculturels).

C/ La lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés

Le phénomène du mariage forcé est une réalité dont les principales victimes sont indubitablement les femmes. Une politique de conscientisation auprès des communautés le plus souvent concernées est une nécessité.

En outre, il faut donner les moyens aux communes de lutter contre les mariages blancs. Le MR a déposé des propositions en ce sens.

III - Conclusion

En matière d’intégration/cohabitation, certains politiques ont clairement choisi la voie clientéliste et/ du paternalisme, prêts à renier les valeurs qui fondent leur combat politique. D’autres ont choisi la voie de l’exclusion.

Le MR a clairement choisi une troisième voie. Poser les vrais problèmes de société et y apporter des solutions !

Les communes de Bruxelles sont toutes à des degrés divers des communes multiculturelles et les habitants, quelle que soit leur origine, font partie intégrante du paysage bruxellois. Une politique d’intégration réussie est une politique qui prend en considération l’ensemble des volets, social, culturel, économique et politique.

Le MR est le seul parti qui propose un projet de société basé, non sur des oppositions de classes ou sur une adhésion philosophico-religieuse mais, sur des valeurs fondées sur la conviction profonde que les hommes et les femmes de ce pays, et en particulier de notre Région, au-delà de leurs différences, sont à même à développer un projet de société d’intérêt général.

Le MR s’engage sans réserve à lutter contre toutes les formes de discriminations d’ordre sexuel, culturel et religieux.

L’alternative libérale s’inscrit dans la philosophie de l’adhésion à des valeurs communes dans le respect de la diversité de chacun ! Ensemble, dans l’intérêt de tous !