La sécurité : un droit pour tous

Président : Gaétan VAN GOIDSENHOVEN
Rapporteurs : Bernard CLERFAYT et Philippe PIVIN

Le texte soumis à l’analyse de l’atelier traitant de la sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, rappelle à juste titre que le diagnostic politique en matière de sécurité ne varie pas depuis 20 ans : lenteur de la justice, sanction des multirécidivistes, sentiment d’impunité, manque d’une véritable police de proximité, et comme le signalent plusieurs intervenants, difficulté pour notre parti de concrétiser ses propositions lorsqu’il est au pouvoir, en grande partie à cause de la frilosité de notre partenaire socialiste, ce qui démontre les limites du consensualisme à la belge.

Pourtant, comme le citoyen, l’homme politique sait que la sécurité est une exigence essentielle, mais aussi un combat démocratique. Pourrait-on en effet encore parler de démocratie, si les institutions démocratiques n’arrivaient plus à satisfaire le besoin légitime de sécurité ?

Il faut évidemment éviter le glissement vicieux de la sécurité vers le sécuritaire, mais on ne saurait écarter les légitimes attentes du citoyen sous ce simple motif. Les faits sont là : petite et grande délinquance font partie de notre environnement.

Mais si ce constat n’est pas nouveau, ce qui est assez neuf, ce sont les modifications du paysage policier suite, d’une part, aux contrats de sécurité depuis les années 90, et ensuite à la réforme des polices née de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux.

Cette loi a en effet changé la donne tant au plan policier qu’au plan des compétences des acteurs.

Les participants de l’atelier apprécient que des moyens importants aient été donnés aux communes en matière de prévention, recrutement de médiateurs scolaires afin de mieux lutter contre les phénomènes de décrochage, de médiateurs sociaux ou encore des auxiliaires de sécurité que sont les gardiens d’espaces publics ou les stewards. Plusieurs participants insistent pour que les efforts entrepris ne concernent pas uniquement les politiques sociales mais aussi le respect des principes critiques. Le rôle fondamental de l’école a été rappelé.

Bien que la réforme des polices commence à porter ses fruits dans bon nombre de zones de Belgique, ceci dans un délai assez remarquable, il faut aussi rappeler qu’en Région de Bruxelles-Capitale, les effectifs restent tout à fait insuffisants dans les services de proximité. Un intervenant fera remarquer que l’on demande aux zones de faire plus de proximité, sur des territoires plus grands avec moins de moyens ! Ce qui constitue, il faut bien l’admettre une gageure !

Plusieurs intervenants font aussi le diagnostic du mauvais découpage des zones. Il est en effet parfois difficile de gérer des zones aux caractéristiques sociologiques souvent complexes avec des majorités politiques différentes dans chacune des communes constitutives de la zone de police. A cela s’ajoutent les barrières qui subsistent dans le domaine du recrutement, mais aussi de la formation et de l’accueil de la population que ce soit dans les commissariats ou via le 101. Il faut aussi souligner que si le traitement des hommes a assurément été revalorisé, leurs conditions de travail en région bruxelloise restent souvent difficiles, et qu’il faut se garder de critiquer le travail quotidien réalisé par les policiers.
Il est indispensable que le Gouvernement fédéral, qui est venu il y a peu concrètement à la rencontre de ces préoccupations, reste étroitement à l’écoute des spécificités bruxelloises et du statut particulier de notre Région.

Il faut insister aussi, que si le phénomène de l’insécurité ne peut être enfermé dans des certitudes définitives, il est certain, par contre, que la voie de la sécurité implique la restauration, dès le premier âge, de concepts aussi élémentaires que le respect d’autrui, le civisme et l’autorité. Il est certain aussi, que la voie de la sécurité requiert, en Région bruxelloise en tous cas, une contribution bien plus efficace qu’elle ne l’est des juridictions pénales et des Parquets. Contribution pouvant être résumée par les mots plus d’effectifs, moins de délais.

Les réponses à donner ont de multiples accents. Parce que la sécurité est affaire de police et de justice, mais aussi, entre autres choses, d’urbanisme, de formation, de politique de la jeunesse et d’emploi.

Les solutions, pour être efficaces, réellement efficaces, doivent s’intégrer dans une politique globale, et donc traduire une vaste vision de société. Elles doivent aussi recevoir les moyens humains et financiers de leurs ambitions.

Et ces ambitions pour le MR doivent avoir pour credo que la violence n’est pas une fatalité, et que la norme doit être respectée pour que notre qualité de vie, à Bruxelles, soit assurée.

En conclusion, les participants formulent les propositions suivantes :

Sur le plan policier :

1. La création d’un secrétariat d’état régional à la sécurité, compétent pour coordonner l’élaboration d’un plan régional de sécurité, la stratégie policière globale en Région bruxelloise ainsi que pour la gestion du service 101. Un tel secrétariat d’Etat pourrait également reprendre les compétences du Gouverneur en matière de sécurité.
2. L’intensification de la présence policière dans les rues en déterminant un effectif minimum par zone devant être affecté à la police de proximité.
3. Rendre la police de proximité opérationnelle en dehors des heures de bureau, le soir et le week-end.
4. La poursuite de la politique consistant à décharger les polices locales des tâches administratives. Cet objectif pouvant être atteint en mettant du personnel civil (Art 60, en synergie avec les CPAS) à disposition pour effectuer les tâches annexes qui accaparent trop du temps utile aux policiers pour effectuer leur tâche de maintien de l’ordre.
   

Sur le plan préventif :

1. Généraliser les moyens techno-préventifs tels que caméras de surveillance, systèmes télé-police pour les professions à risque, etc…
2. Développer, renforcer et harmoniser les métiers de proximité tels que stewards et gardiens de parc en élargissant leurs compétences notamment dans le cadre de la lutte contre les incivilités par la voie des amendes administratives.
3. Recentrer les politiques de préventions autour d’un programme mobilisant les parents, les éducateurs et les associations dans la perspective d’un rappel des normes.
4. Systématiser au sein des communes des programmes favorisant l’insertion sociale.
   

Sur le plan de la justice :

1. La mise en place d’un modèle sanctionnel, réparateur et éducatif pour la délinquance juvénile permettant de mettre fin à l’impunité des mineurs délinquants.
2. Compléter le système actuel de comparution immédiate par la création de tribunaux de flagrants délits afin de juger dans des délais très courts et suivant une procédure simplifiée les délinquants pris sur le fait.
3. Elargir les possibilités d’intervention mises à la disposition du juge de la jeunesse, notamment par le placement en établissements éducatifs spécialisés.
   

L’enjeu de la propreté :

1. La propreté doit être considérée comme un des éléments essentiels de la politique de sécurité au niveau communal.
2. Des services efficaces et rapides doivent être prévus pour rétablir la propreté publique là où elle a été dégradée (incivilités, dépôts clandestins).
3. Les nouvelles dispositions à mettre en œuvre par les communes en terme de verbalisation des incivilités doivent être en particulier développées en faveur de la propreté.