Des services sociaux performants

Rapporteurs : Michel COLSON et Françoise BERTIAUX

A. Le CPAS

1. Contexte :

Le CPAS constitue le levier de la politique sociale individualisée au niveau local : il doit voir son rôle d’acteur social de 1ère ligne renforcé afin de lutter de manière efficace contre toutes les formes d’exclusion et de fractures sociales.
Toute personne résidant sur le territoire de la commune a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce droit peut prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration (ex-minimex), assorti ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale.
Le CPAS a donc pour mission de poursuivre l'intégration et l'insertion sociale et professionnelle sans se limiter à un rôle passif de distributeur d'aide sociale (un simple bancontact).

2. Le MR propose de :

1. Développer une politique sociale communale visant l’autonomie de l’individu plutôt que son assistance et rechercher à mieux informer sur les missions d’un CPAS et des différents services mis à disposition du citoyen (donner une image plus positive du CPAS) ;
   
2. De renforcer la cohérence des politiques sociales locales par :
   - le renforcement de la concertation légale ;- entre la commune et le CPAS ;- la conclusion d’un contrat de management entre la commune et le CPAS ;
   - la création, à l’initiative du CPAS, d’une véritable coordination sociale locale rassemblant tous les acteurs sociaux de première ligne des secteurs public, privé et associatif ;
   
3. Etablir un plan d’action pour favoriser l’insertion sociale des demandeurs d’emploi les plus fragilisés sans les enfermer dans des jobs précaires ;
   
4. Multiplier les partenariats avec les secteurs associatif et privé pour la mise à l’emploi (avec un volet formation) sous la forme d’articles 60 ;
5. Développer des idées originales pour remettre des art 60 au travail en poursuivant un double principe : rendre service à la collectivité tout en remettant des bénéficiaires de l'aide sociale à l'emploi. Exemples :
   - via le repassage ;
   - la création d’un vestiaire social.
   
6. Détecter précocement le surendettement. Les services de médiation de dettes permettent d’éviter que les personnes surendettées ne se marginalisent, de leur permettre de voir le bout du tunnel grâce à un plan de remboursement réaliste, et surtout de vivre ce temps d’épreuve de manière décente ;
   
7. Développer les « soins coordonnés à domicile » : Cette aide vise essentiellement à éviter ou raccourcir l’hospitalisation de personnes malades, à organiser un retour de clinique ou à permettre aux personnes âgées ou handicapées de rester chez elles si elles le désirent. A son choix, et en accord avec le médecin traitant, le patient peut bénéficier : de soins infirmiers (piqûres, toilette), de soins paramédicaux (kiné, pédicure), garde à domicile (personne malade), d’une aide familiale ou senior, de services divers (transport pour un traitement en clinique, prêt de matériel…),… ;
   
8. Pour lutter contre l’exclusion sociale, créer des logements de transit supervisés pour des publics cibles tout en veillant à décloisonner les dits publics : jeunes, personnes à mobilité réduite ;
   
9. Favoriser l’accès à la culture et aux infrastructures sportives à des tarifs préférentiels tout en veillant à ne pas s’inscrire dans une logique de dépendance qui constitue un piège à l’insertion ;
   
10. En incitant les CPAS à développer des « antennes jeunes » s’adressant au public des 18-25 ans. Antennes spécialisées dans l’insertion, la remotivation et la restructuration du jeune ;
    
11. Améliorer l’image du CPAS en organisant des soirées à destination notamment des jeunes consacrées à la gestion de l’argent du ménage et à la lutte contre le surendettement ?
    
12. Intégrer le Président du CPAS au Collège des Bourgmestre et Echevins. Il doit devenir membre à part entière avec voix délibérative à condition de ne pas porter atteinte à l'autonomie légale du CPAS et aux acquis indéniables de la loi organique de 1976.

B. Les personnes âgées

1. Contexte :

Le vieillissement de la population est une réalité. La Société doit veiller à l’épanouissement de sa population âgée et très âgée. Il convient de leur laisser le choix entre le maintien à domicile et l’hébergement dans une institution en passant par toutes les alternatives possibles (résidences-services, seniories, centres de jour, centres de soins de jour)

Il existe une gamme très étendue de prestations de services visant à répondre aux besoins très spécifiques des aînés. Un ensemble de services à domicile, sociaux, paramédicaux ou matériels, est mis à la disposition des personnes âgées, isolées, malades ou handicapées.

Ces services peuvent être momentanés ou réguliers de longue durée, et ont pour objectif de sauvegarder le mieux possible l'autonomie de la personne âgée qui n'est plus en mesure d'assumer seule les tâches élémentaires de la vie quotidienne.

2. Le MR propose de :

1. Proposer des séances d’informations (pensions, associations,…) à toute personne atteignant 60 ans et créer un guichet unique 3ème âge donnant toutes les informations concernant les structures d’aides existantes et les points de contact présents dans la commune ainsi que toutes les activités culturelles destinées aux personnes âgées ;
   
2. Répondre à la diversité des besoins : le maintien à domicile ou dans la famille pour celles qui le souhaitent avec des services de proximité de qualité, des logements individuels groupés, des petites unités de vie, des maisons de repos et des maisons de repos et de soins faisant l’objet d’agréments stricts ; Soutenir les logements communautaires type Abbeyfield. Ces habitations collectives offrent un contact avec un service d’aide immédiat et permettent aux résidants de déployer un tissu relationnel au quotidien. Ils constituent une alternative aux maisons de repos.
   
3. Développer et mieux financer les centres de soins de jour qui répondent à un réel besoin de la population. C’est avant tout un lieu de vie qui, au travers de ses divers services, permet aux personnes âgées de conserver leur autonomie le plus longtemps possible, et par là, leur dignité humaine tant d’un point de vue physique que psychologique ou social. Il s’agit tant d’un soutien aux familles et qu’aux couples âgés.
   
4. Favoriser l’intergénérationnel, l’interpersonnel, le volontariat de quartier (lecture, promenade, aide des seniors aux personnes à mobilité réduite par la création d’équipe de seniors accompagnants, collaboration de retraités à des écoles de devoirs, adaptation du système « grand-mère à prêter » développé à Cobourg en Allemagne,…).
   
5. Prévoir un statut pour la garde à domicile qui devrait préciser les conditions dans lesquelles les gardes à domicile sont engagées par les services d’aide aux familles et aux personnes âgées et dans lesquelles, elles doivent exercer leur fonction afin que ces services puissent bénéficier de subventions par exemple dans le cadre d’Alzheimer.
   
6. Développer les services de télévigilance, qu’il soit agréé et qu’il respecte un certain nombre de normes précises en matière : de personnel, de services offerts (garantie de pouvoir assurer un placement d’un appareil dans l’urgence, un dépannage rapide week-end compris, un relais vers d’autres services (mutuelles,…),… de fonctionnement : 24H/24H, intégration du service dans un réseau de services et soins à domicile, raccord à une centrale de secours.
   
7. Améliorer l’aide aux personnes âgées dépendantes en augmentant la diversité de l’offre de séjour à leur disposition (court séjour, maison de répit, intergénérationnel…)
   
8. Favoriser le maintien à domicile (développement des aides familiales,…)

C. Les Familles

1. Le contexte :

Le MR veut préserver et encourager la liberté de choix des citoyens pour préserver l’harmonie des familles et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Actuellement, seul un enfant sur cinq peut évoluer dans une structure reconnue. Il faut donc augmenter le nombre de places d’accueil de la petite enfance tout en préservant la diversité des milieux d’accueil et en définissant un standard de qualité commun.

L’augmentation du nombre de places d’accueil passera aussi par la promotion des milieux d’accueil non subventionnés et l’encouragement de l’accueil à domicile. Ils permettent une souplesse de gestion et de prise en charge plus importante.

Par ailleurs, il convient de souligner qu’à l’initiative de Didier Reynders, le Gouvernement fédéral a approuvé de porter la limite d’âge pour la déductibilité fiscale des frais de garde d’enfants de 3 ans à 12 ans et ce, à partir du 1er janvier 2005.

Le Gouvernement fédéral a également pris diverses mesures qui visent à améliorer le congé de maternité (congé postnatal de 9 semaines au lieu de 8 actuellement) ou encore le congé parental.

2. Le MR propose :

1. D’affirmer le principe suivant lequel chaque enfant de moins de 3 ans, dont les parents le souhaitent, doit pouvoir bénéficier d’une place en crèche comme il bénéficiera au-delà de cet âge d’une place à l’école : c’est une question d’équité ;
   
2. Assurer la continuité des six types de services qui existent et développer la complémentarité entre ces systèmes d’accueil des jeunes enfants : les crèches, les pré-gardiennats, les haltes-garderies, les services de type « SOS enfants malades », les gardiennes encadrées, l’extra-scolaire ;
   
3. Dans les crèches communales, appliquer le paiement à la journée et non de façon forfaitaire et assurer une capacité d’accueil de nature à satisfaire la demande dans des délais raisonnables. - Augmenter le nombre d’accueillantes à domicile (gardiennes encadrées) en leur assurant un statut enfin complet et valorisé.
   
4. Augmenter le nombre de haltes-garderies ou de places de dépannage, pour par exemple accueillir les enfants de parents à la recherche d’un emploi.
   
5. Promouvoir la diversité des milieux d’accueil est aussi de nature à répondre au besoin exprimé par les parents de pouvoir bénéficier de davantage de flexibilité, notamment en ce qui concerne les heures d’ouverture des milieux d’accueil. De nombreux parents sont aujourd’hui confrontés à des horaires professionnels ne correspondant pas aux heures d’ouverture des milieux d’accueil.
   
6. Généraliser et coordonner au niveau communal l’accueil extra-scolaire avec un encadrement de qualité ;
   
7. Mettre en place des « guichets-infos-familles» regroupant les différents acteurs institutionnels et associatifs d’aide aux familles et informant de toutes les places par structures dans les communes.
   
8. Développer l’accueil extra-scolaire après quatre heures, mais également durant le temps de midi et pendant les heures de fourche.